Le processus d'obtention d’un permis d’exercice demeure l'un des plus grands défis que doivent relever les ingénieurs formés à l'étranger qui veulent travailler au Canada. La vérification des titres de compétences et l'évaluation d'un candidat de l’étranger peuvent constituer un processus ardu qui entraîne de longs délais de traitement et crée des obstacles importants à l'exercice de la profession.

Ces difficultés sont connues depuis de nombreuses années et le gouvernement fédéral, qui est responsable du système d'immigration du Canada, collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui supervisent les permis d’exercice afin de mettre en place des mesures pour les résoudre. Il s'agit notamment de veiller à ce que le système d'immigration canadien attire des gens possédant les bonnes qualifications et de leur fournir des outils de soutien avant l'immigration. Parallèlement, les organismes de réglementation ont mis en place des processus de reconnaissance des titres de compétences qui respectent les principes de transparence, de cohérence, de rapidité et d'équité.

Le mois dernier, l'Ontario a présenté le projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs. Parmi les changements proposés par ce projet de loi figure un plan visant à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes formées à l'étranger pour obtenir un permis d'exercice de certaines professions réglementées, dont le génie. Le projet de loi vise à faire en sorte que le processus d'attribution de permis soit effectué rapidement et à éliminer l'exigence d'une expérience professionnelle canadienne, à moins qu'une exemption ne soit accordée en raison d'un risque pour la santé et la sécurité publiques. Cette exigence est souvent citée comme l'obstacle le plus important pour les immigrants au Canada qui cherchent à obtenir un permis d’exercice  dans leur domaine professionnel.

Selon le communiqué de presse du gouvernement ontarien, environ un quart seulement des immigrantes et des immigrants formés à l’étranger occupent un emploi dans des professions réglementées pour lesquelles ces personnes ont reçu une formation, et l’Ontario fait face actuellement à une grave pénurie de main-d’œuvre qui laisse environ 300 000 postes vacants dans ces mêmes professions.

Le Commissaire à l'équité de l'Ontario (CEO) a exprimé son soutien au projet de loi 27, affirmant qu'il favoriserait des pratiques plus équitables en matière d'inscription et d’attribution de permis professionnels. Les statistiques présentées dans le site Web du CEO montrent qu'en 2019, Professional Engineers Ontario a reçu plus de 2 000 demandes de permis de la part de personnes formées à l'étranger, ce qui représente environ 40 % du nombre total de demandes pour cette année-là. Parmi les ingénieurs titulaires de permis en Ontario, près de 30 % ont reçu leur formation à l'extérieur du Canada.   

Le projet de loi 27 vient compléter l'Accord de libre-échange canadien existant, qui comporte des dispositions relatives à la mobilité de la main-d'œuvre permettant aux travailleurs qualifiés d’exercer leur profession ailleurs au Canada sans avoir à passer par une formation, des évaluations ou une expérience professionnelle supplémentaires.

Ce projet de loi constitue une voie d'avenir qui, on l’espère, continuera d’apporter un soutien aux professionnels formés à l'étranger qui souhaitent exercer de façon sécuritaire et efficace dans un nouvel environnement professionnel.