Le conseil d’Ingénieurs Canada a approuvé un nouvel Énoncé de principe national sur l’exercice professionnel dans le domaine de la biotechnologie. Ce document souligne qu’Ingénieurs Canada appuie, en matière de biotechnologie, un cadre de réglementation qui intègre des considérations sociales, éthiques, de santé, économiques, d’ingénierie, scientifiques et environnementales dans un cadre de sécurité publique.

La biotechnologie est la branche des sciences appliquées qui utilise les organismes vivants et leurs dérivés pour produire des procédés et des produits. La biotechnologie a connu une croissance exponentielle au cours des dernières décennies et est utilisée dans de nombreux secteurs au Canada, notamment l'agriculture, l'alimentation, les produits pharmaceutiques, l'industrie et la santé. La profession d’ingénieur a fortement contribué à l’évolution du secteur de la biotechnologie, notamment dans des domaines où des principes d’ingénierie sont mis en application pour développer des organismes modifiés, des produits liés à la biotechnologie et d’autres projets connexes. Les avantages potentiels de la biotechnologie peuvent avoir une incidence positive sur le Canada, tant pour répondre à ses propres besoins que pour soutenir l’économie.

Mais comme pour tout nouveau développement technologique, celui de la biotechnologie présente aussi des risques. Ces risques comprennent un manque de compréhension de la part du public et de transparence de la part du secteur, un manque perçu de conseils d’experts et de participation du public à la réglementation de la biotechnologie, et l’utilisation inappropriée et dangereuse de la biotechnologie. L’élaboration et l’application de normes sont donc des éléments importants pour atténuer ces risques. Compte tenu de la demande croissante de professionnels de la biotechnologie et d'infrastructures biotechnologiques essentielles, il est important que le gouvernement fédéral demeure vigilant et veille à ce que les personnes qui effectuent des travaux d'ingénierie dans ce domaine soient titulaires d'un permis d’exercice délivré par les organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux.

L’énoncé de principe national formule donc deux recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral devrait :

  • s’assurer que les lois et les règlements qui font mention de travaux d’ingénierie dans le développement ou la mise en œuvre de la biotechnologie exigent l’intervention d’un ingénieur dans ces travaux, conformément aux lois sur les ingénieurs des provinces et des territoires;
  • s’assurer qu’il y a une exigence législative prévoyant que lorsque des travaux d’ingénierie sont effectués, toute personne qui participe au développement ou à la mise en œuvre de la biotechnologie au niveau fédéral doit être un ou une ingénieure titulaire d’un permis.

Les énoncés de principe nationaux d’Ingénieurs Canada reflètent les positions consensuelles des organismes de réglementation du génie sur des enjeux d’importance pour l’intérêt du public. Ils visent non seulement à fournir des informations sur la question abordée aux membres de la profession d'ingénieur, mais aussi à faciliter la discussion avec le gouvernement et à influencer les politiques publiques.

Vous trouverez le texte intégral de l’Énoncé de principe national dans le site d’Ingénieurs Canada.