Faits importants
Les organismes canadiens de réglementation du génie ont intégralement mis en œuvre les dispositions de l’Accord de libre-échange canadien relatives à la mobilité interprovinciale, en traitant généralement les demandes dans un délai de 30 jours ou moins.
Pendant cette période de traitement, les organismes de réglementation du génie vérifient que le candidat ou la candidate est titulaire d’un permis en règle dans sa zone de compétence avant d’approuver une demande de mobilité.
Les organismes canadiens de réglementation du génie collaborent à l’harmonisation des politiques et des processus qui profiteront aux ingénieurs tout en protégeant le public.
Au nom des organismes de réglementation du génie des provinces et des territoires du Canada, Ingénieurs Canada reconnaît le défi que le différend tarifaire actuel entre le Canada et les États-Unis pose à l’économie de notre pays. Nos organismes de réglementation membres comprennent pleinement la nécessité de réduire les barrières interprovinciales afin de soutenir une croissance continue.
« Il s’agit d’une période critique pour les Canadiens et les Canadiennes et pour notre économie, déclare Philip Rizcallah, P.Eng., chef de la direction d’Ingénieurs Canada. Nous saluons les initiatives, tous horizons politiques confondus, qui visent à collaborer avec les professions réglementées comme le génie. Les ingénieurs soutiennent la volonté d’éliminer les obstacles tout en préservant l’engagement fondamental de notre profession à l’égard de la sécurité publique. »
Les organismes canadiens de réglementation du génie s’efforcent depuis de nombreuses années de réduire les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre pour les ingénieurs dans tout le pays. Conformément aux exigences de l’Accord de libre-échange canadien et à la législation provinciale en vigueur sur la mobilité, ces organismes ont mis en place des processus efficaces permettant d’octroyer rapidement des permis aux ingénieurs inscrits et en règle auprès d’un autre organisme de réglementation, c’est-à-dire les ingénieurs qui ne sont pas suspendus et qui répondent à toutes les exigences en matière de permis dans leur province ou territoire d’attache. Ce processus permet aux organismes de réglementation provinciaux et territoriaux de s’assurer que les candidats sont dûment autorisés à exercer la profession, ce qui est essentiel pour assurer la protection continue de la sécurité publique.
En outre, en mai 2024, les douze organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie ont signé un Énoncé national de collaboration. Au moyen de cet énoncé, les organismes de réglementation s’engagent à une harmonisation accrue des pratiques réglementaires, même en dehors de l’octroi du permis d’exercice. L’objectif est d’éliminer davantage d’obstacles et de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre dans tout le pays.
La sécurité publique est la priorité la plus importante pour les ingénieurs aussi bien que pour les organismes de réglementation du génie. La réglementation garantit l’obligation pour les ingénieurs de respecter des normes professionnelles et déontologiques rigoureuses nécessaires pour protéger le public. La réglementation permet également d’imposer des sanctions disciplinaires aux ingénieurs qui adoptent des pratiques dangereuses ou font preuve d’incompétence.
Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux exigences interprovinciales actuelles en matière de permis pourraient créer des conditions dans lesquelles les organismes de réglementation du génie seraient moins en mesure d’enquêter sur des ingénieurs et de prendre des mesures disciplinaires à l’égard de ceux qui ne sont pas expressément titulaires d’un permis dans leur zone de compétence. Nous collaborerons avec les provinces et le gouvernement fédéral afin d’assurer que ce type de lacune ne se produise pas.
La priorité actuelle d’Ingénieurs Canada est d’aider les organismes de réglementation à renforcer, harmoniser et améliorer les politiques, les systèmes et les outils au sein du cadre réglementaire existant. Nous continuerons, en étroite collaboration avec les organismes de réglementation du génie du Canada, à soutenir l’élaboration de systèmes et d’outils nouveaux et améliorés pour des processus d’évaluation justes, équitables et fondés sur les compétences pour les nouveaux candidats à la profession d’ingénieur partout au pays. Nous sommes tous déterminés à améliorer la collaboration et l’harmonisation et à réduire les obstacles à la mobilité des ingénieurs. Nous avons réalisé des progrès considérables au cours de la dernière décennie et nous continuons à apporter des améliorations significatives.
Ingénieurs Canada reste également déterminé à collaborer avec le gouvernement fédéral à mesure qu’évoluent les initiatives nationales en matière de mobilité. De concert avec les organismes de réglementation de tout le pays, nous nous efforçons de maintenir un système d’attribution de permis solide, équitable et adapté, qui répond aux besoins économiques des collectivités de l’ensemble du Canada tout en accordant toujours la priorité à la sécurité publique.
Pour de plus amples renseignements sur la mobilité de la main-d’œuvre dans le domaine du génie au Canada, veuillez consulter le site Web d’Ingénieurs Canada.
