Engineers and Geoscientists BC est maintenant assujettie à une nouvelle loi qui oblige les firmes d’ingénierie de la province à s'inscrire pour obtenir un permis d'exercice à compter du 2 juillet 2021.
Le 5 février 2021, la loi Professional Governance Act (PGA) est entrée en vigueur en Colombie-Britannique. Cette nouvelle loi impose la réglementation des entreprises qui exercent le génie ou les géosciences. La PGA introduit de nouveaux outils, processus et exigences réglementaires, notamment la responsabilité pour Engineers and Geoscientists BC de réglementer les entreprises.
Les nouvelles dispositions législatives, élaborées en concertation avec le gouvernement et les inscrits, visent à renforcer la sécurité du public et à protéger l'environnement grâce à des normes de pratique établies pour toutes les entreprises qui offrent des services professionnels dans les domaines du génie et des géosciences.
Le modèle de réglementation des entreprises s’appliquera toutes les entités d'ingénierie et de géosciences des secteurs privé et public qui exercent le génie ou les géosciences, notamment :
- les sociétés
- les sociétés en nom collectif
- les praticiens uniques constitués ou non en société
- les municipalités
- les ministères ou organismes gouvernementaux spécifiquement nommés dans la réglementation
Entre le 2 juillet et le 30 septembre 2021, toutes les entreprises devront s'inscrire auprès d'Engineers and Geoscientists British Columbia pour obtenir un permis d'exercice. Elles devront également suivre une formation et mettre en place des politiques et des procédures documentées indiquant comment elles satisfont aux exigences en matière de gestion de la qualité, d'éthique et de formation continue dans les 12 mois qui suivent leur inscription. En outre, afin de garantir la conformité aux exigences réglementaires, les entreprises feront l'objet d'un audit sur un cycle de trois à cinq ans. Enfin, pour conserver leur permis, elles devront, entre autres exigences, confirmer leurs activités et leurs coordonnées une fois par an, et payer des frais annuels.
Pour plus de détails sur la nouvelle loi, voir le site d’Engineers and Geoscientists BC.
